Conditions Générales de ventes

Nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales qui prévalent sur toute autre stipulation émanant de l’acheteur. Tout achat ou toute commande passée par l’acheteur emporte son adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes peuvent être passées via les sites Internet http://www.radio-spektrum.fr, http://www.mlipicro-t-losi.fr, http://www.esky-helico.fr, http://www.avion-helico-eflite.fr/, http://www.avion-hangar9.fr/, http://www.avion-parkzone.fr/ ou http://www.milleniumrc.fr/ ou e-mail ou courrier sur papier libre. Les commandes passées par l’intermédiaire du site web engagent l’acheteur dès l’acceptation de commande donnée par l’acheteur sur le site http://www.radio-spektrum.fr, http://www.micro-t-losi.fr, http://www.esky-helico.fr, http://www.avion-helico-eflite.fr/, http://www.avion-hangar9.fr/, http://www.avion-parkzone.fr/ ou http://www.milleniumrc.fr/. Les informations, photos et graphismes des catalogues ne sont qu’indicatifs et n’engagent nullement le vendeur. A partir du moment où le client a enregistré sa commande, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les prix, volumes et quantités proposés à la vente et commandés. Le vendeur s’engage à honorer les commandes reçues et réglées sur le site Internet http://www.radio-spektrum.fr, http://www.micro-t-losi.fr, http://www.esky-helico.fr, http://www.avion-helico-eflite.fr/, http://www.avion-hangar9.fr/, http://www.avion-parkzone.fr/ ou http://www.milleniumrc.fr/ uniquement dans la limite des stocks disponibles des produits. En cas d’indisponibilité du produit, le client peut à tout moment renoncer à son achat en informant le vendeur au préalable par e-mail ou courrier. Le client aura alors le choix de demander le remboursement des sommes versées ou l’échange du produit. Millenium Modélisme se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige.

Produits

Les photos et descriptifs des produits de ce site sont donnés à titre indicatif et la responsabilité de Millenium Modélisme ne pourrait être engagée en cas d’erreur ou de changement de caractéristiques ou de contenu des dits produits par ses fournisseurs. Nous déclinons toute responsabilité quant aux erreurs d’impression. Les photographies illustrant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel.

Tarifs

Les prix figurant sur ce site sont indiqués en €uro toutes taxes comprises et n’incluent pas les frais d’expédition facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Les prix de vente des produits sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande et peuvent être modifiés à tout moment par la survenance d’évènements extérieurs. Nos prix incluent l'éco-participation pour tous les articles concernés. Les frais d’expédition sont à la charge du client et sont facturés en supplément du prix des produits suivant le mode de livraison choisi. Les frais d’expédition seront indiqués à l’enregistrement de la commande par le client. Les prix indiqués dans la confirmation de commande sont les prix définitifs, exprimés toutes taxes comprises et incluant les frais de port. .

Disponibilité

La disponibilité des produits est signalées par "en stock" ou "épuisé" ou "en cours d'approvisionnement" sur la ligne de l’article. Cependant, Millenium Modélisme ne peut être tenu responsable en cas de multiples commandes du même article disponible en un nombre d’exemplaires insuffisants ou même devenu indisponible avant la mise à jour du site internet. Les commandes sont traitées dans l’ordre chronologique de leur validation par le paiement. Millenium Modélisme s’engage à rembourser automatiquement le client si le produit est indisponible alors qu'il est indiqué "en stock" sur l'accusé de réception de commande reçu par e-mail (hors période de fermeture de Millenium Modélisme). De plus, Millenium Modelisme ne peut être tenu responsable du dépassement du délai d'approvisonnement indiqué à titre informatif et non contractuel.

Paiement

Sauf stipulation particulière, les produits sont payables à la commande. Toute somme payée par le client préalablement à la livraison du produit constitue un acompte (voire des arrhes si espressement stipulées) sur le prix de vente définitivement dû par le client.
Les règlements se font par Carte Bancaire (paiement sécurisé), Paypal, chèque ou virement. Dans le cas de réglement par chèque ou virement, l’expédition des produits commandés ne se fera qu’à réception du paiement avec un délai supplémentaire de 7 jours ouvrables pour les réglements par chèques.
Millenium Modélisme se réserve le droit d’annuler toute commande en cas d’échec de paiement par carte bancaire par un organisme accrédité ou en cas de non paiement.
Les pénalités de 9% annuels seront applicables de plein droit aux montants impayés à l’issue d’un délai de 10 jours suivant la date de facturation ou dès la notification du rejet de paiement bancaire pour tout autre moyen de paiement. La livraison de toute nouvelle commande, même réglée, pourra être suspendue en cas de défaut de paiement d’une précédente commande.

Conditions particulières de pré-commande

Millenium Modélisme accepte la réservation d'un produit signalé dans la catégorie "pré-commande" à hauteur de 15% du prix de vente annoncé.
Millenium Modélisme se réserve le droit de modifier ce prix de vente à tout moment. Dans le cas d'une pré-commande et d'une modification tarifaire, Millenium Modélisme contactera le client dans les 4 jours ouvrés suivant cette modification pour lui en faire part. Le client aura alors la possibilité de se rétracter ou de confirmer la pré-commande au nouveau tarif.
Le client peut se rétracter de sa pré-commande à tout moment, par lettre recommandée avec accusé de réception. Le remboursement se fera immédiatement si le paiement initial du client s'est fait par Paypal, sinon sous 30 jours au plus tard s'il s'est fait par chèque ou carte bancaire.
Une fois le produit reçu et prêt à être expédié, Millenium Modélisme préviendra le client par e-mail et lui enverra un appel de paiement par carte bancaire avec un lien sécurisé Caisse d'Epargne ou par Paypal pour régler le solde. Le client aura 3 jours pour régler le solde de la commande.
Passés ces 3 jours, Millenium Modélisme annulera automatiquement la pré-commande et remboursera le client sous 30 jours.
Le client ne pourra alors en aucun cas prétendre à quelques dommages et intérêts dans le cas où Millenium Modelisme ne peut être approvisionné selon le délai donné à titre indicatif ou en quantité suffisante.

 

Réserve de propriété

Millenium Modélisme se réserve la propriété des marchandises jusqu’au complet paiement du prix par l’acheteur. Le droit de revendication porte aussi bien sur les marchandises que sur leur prix si elles ont déjà été revendues (loi du 12 mai 1980). Le tranfert des risques relatifs au produit s’effectuera lors de la remise au transporteur du produit commandé.

Livraison

L’expédition n’intervient qu’après paiement intégral des marchandises. Elle s’effectue par enveloppe ou en colis. Le délai de livraison indiqué est le délai moyen constaté en fonction du moyen de livraison choisi. L’acheteur doit impérativement vérifier l’état et le contenu du colis en présence du livreur. Un recours ne peut être possible que si le livreur a constaté lui-même les dégâts et rempli un constat de spoliation. Aucun recours ne sera plus possible après délivrance du colis et signature. (Article 105 du Code du commerce). En cas de perte du colis pour lequel le client a réglé les frais de port, Millenium Modélisme demandera au transporteur remboursement, puis renverra au client les produits commandés et perdus.
Les marchandises sont expédiées dans la mesure du possible le jour même de la commande si celle ci est passée avant midi, le lendemain si elle est passée l'après midi. Si l’acheteur est absent le jour de la livraison, le livreur déposera dans sa boîte aux lettres un avis de passage lui permettant de retirer le coli au bureau de poste dans un délai de quinze jours.
En cas de manquant ou de dégradation, après avoir notifié les réserves précises sur le bordereau du transporteur, vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire un courrier en recommandé avec accusé de réception au dit transporteur.
En cas de retard de livraison vous devez nous le signaler par e-mail ou courrier afin que nous puissions déclencher une enquête auprès de la Poste. Il faut attendre la fin de l’enquête, jusqu’à 21 jours, pour que le colis soit déclaré perdu par la Poste et que la Poste procède au remboursement. Millenium Modélisme ne pourra en aucun cas procéder à la réexpédition des produits ou à leure remboursement avant que le transporteur n'ait statué et validé la perte du colis.
Millenium Modélisme ne peut en aucun cas être tenu responsable de l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte ou de grève. La responsabilité de Millenium Modélisme s’arrête au moment de la mise en expédition du colis auprès du transporteur. Aucun remboursement de quelque nature que ce soit ne pourra être exigé auprès de Millenium Modélisme pour cause de retard de livraison.
Si le colis revient à Millenium Modélisme pour tout motif incombant au client (erreur d'adresse indiquée par le client, non retrait du colis dans le délai indiqué par le transporteur), Millenium Modelisme facturera le second envoi au coût réel au client ou déduira du remboursement le coût réel du transport. Le renvoi du colis ne pourra se faire qu'après paiement de ce second port par le client. Si le client refuse de se faire livrer une seconde fois, le coût réel du transport sera alors déduit du montant du remboursement des produits.

En cas d’erreur de livraison ou de non conformité en nature, qualité ou quantité, une réclamation devra être notifiée par e-mail ou par courrier à Millenium Modélisme le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvrable suivant la livraison. Aucune réclamation formulée au-delà de ce délai ne pourra être prise en compte.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose de quinze jours francs à compter de la date de livraison pour retourner à ses frais un produit intégralement réglé qui ne lui convient pas (à l’exception des logiciels informatiques tels que les simulateurs, des carburants, et des produits vendus sous forme de bombe avec spray comme de la peinture en bombe ou de l'accélérateur de colle) pour échange ou crédit.
En cas d’exercice de son droit de rétractation, l’acheteur doit  renvoyer le produit neuf exempt de toute trace d’utilisation, dans son emballage d’origine intact, avec ses accessoires éventuels et notices d’utilisation. Aucun article souillé, utilisé, incomplet ou dont l’emballage est déchiré ou abîmé sera accepté en retour. Le client n’a pas à justifier de motifs de rétractation et l’échange ou le crédit est dû dans un délai de quinze jours maximum après réception du retour aux frais du client. Tout retour devra être préalablement signalé par courrier ou e-mail à ventes@milleniumrc.fr. Si le client a bénéficié d'un port offert, les frais de port seront alors facturés au coût réel et déduits de l'avoir. Tout retour nécessite un accord préalable de notre part. Tout retour sans notre accord écrit sera refusé.

Garanties et service après vente

La plupart des articles de ce site bénéficient d’une garantie du fabricant. Sont exclus de cette garantie, tous produits modifiés ou réparés par l’acheteur ou par toute autre personne non autorisée expressément par le vendeur, ainsi que tous les produits faisant l’objet d’un contrat d’assistance et de maintenance spécifique, ainsi que les logiciels, les batteries LiPo, le carburant, les huiles et la peinture. (Les batteries LiPo sauf les batteries 1S à 3.7V sont testées avant chaque envoi afin de s'assurer du bon état de celles-ci.)
Dans tous les cas, les articles devront être retournés dans leurs emballages d’origine avec leurs accessoires éventuels et notices d’utilisation et une copie de la facture. L'échange ou la réparation ne sont pas obligatoirement pris en charge par le fabricant ou l'importateur. Seule le fabricant ou l'importateur sont seuls juges de la prise sous garantie.
Millenium Modélisme ne peut être tenu responsable du délai d’échange ou de réparation ou non par le revendeur ou la marque. Les frais de port sont pris en charge par Millenium Modélisme vers le fabricant ou importateur au départ de Millenium Modélisme et les frais de port de retour du fabricant ou importateur vers Millenium Modélisme. Les frais de port du domicile du client vers Millenium Modélisme et les frais de port de Millenium Modélisme vers le client sont à la charge du client. Millenium Modélisme enverra un e-mail au client pour lui demander de régler les frais de port de retour du ou des produits.
Tout matériel utilisé, souillé ou transformé ne sera ni repris ni remboursé. Les frais d'envoi de retour restent à la charge du client et devront être réglés avant l'expédition du colis.

Responsabilité

Millenium Modélisme ne saurait voir sa responsabilité engagée à quelque titre que ce soit pour tout dommage indirect. En cas de dommage direct dont l’acheteur devra apporter la preuve, la responsabilité du vendeur est limitée à un montant maximum de 150 euros et ne doit pas excéder 30% de la valeur TTC du matériel.

Informatique et liberté

En application de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant et conservées par le vendeur. Le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le N°1287291. Millenium Modélisme s’engage à ne pas diffuser les informations relatives aux clients auprès d’autres organismes.

Propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur http://www.radio-spektrum.fr, http://www.micro-t-losi.fr, http://www.esky-helico.fr, http://www.avion-helico-eflite.fr/, http://www.avion-hangar9.fr/, http://www.avion-parkzone.fr/ ou http://www.milleniumrc.fr/ sont réservés au titre du droit d’auteur ainsi qu’au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l’utilisation pour un usage privé. Toute reproduction totale ou partielle du site http://www.radio-spektrum.fr, http://www.micro-t-losi.fr, http://www.esky-helico.fr, http://www.avion-helico-eflite.fr/, http://www.avion-hangar9.fr/, http://www.avion-parkzone.fr/ ou http://www.milleniumrc.fr/ est strictement interdite.

Attribution de juridiction

Les présentes conditions de vente sont régies par le droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, le tribunal de commerce de Nantes sera le seul compétent. Millenium Modélisme ne peut être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, tant matériels qu’immatériels ou corporel, suite à un mauvais fonctionnement ou une mauvaise manipulation des produits vendus.